Le Grand Marché Transatlantique et la culture

Auteur: Raoul M. Jennar (avec Julien Delbende)

Date: 11/06/2014

Contexte:

« Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » David Rockefeller

Dénommé « Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement », un projet est en cours de négociation entre l’Union Européenne et les États Unis d’Amérique.

Contrairement à ce qui est très souvent affirmé, il s’agit bien plus que d’un accord de libre-échange, puisque la négociation porte non seulement sur les droits de douane, mais également sur la volonté de rendre compatibles les normes en vigueur des deux côtés de l’Atlantique, sur l’intention de remplacer les juridictions officielles par un mécanisme d’arbitrage privé chaque fois qu’une firme sera en conflit avec un pouvoir public sur la pertinence d’une norme et, enfin, sur la volonté d’appliquer entièrement les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) « avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels. »

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